Intervention de Pascal Cherki

Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais m'adresser au ministre, car je ne suis qu'à moitié convaincu par son argumentation. Je retire mon amendement, parce que je ne veux pas mettre le Gouvernement en difficulté à ce stade. Je considère en effet, et nous considérons tous, que nous sommes au début d'un processus de régulation et de reprise en main par le politique. Si c'est une question de rythme, discutons-en.

Nous pourrions disserter longtemps sur le fait que ces opérations à effet de levier sont parmi les responsables majeurs des bulles – le temps nous manque pour en discuter. Je pourrais vous renvoyer à des travaux d'économistes sur la crise de 1929, qui identifient, parmi les causes de celle-ci, la spéculation à laquelle se livraient les ancêtres des hedge funds, qui étaient les prototypes des fonds d'investissement que nous connaissons maintenant. Ce n'est pas le moment d'en débattre, mais cette question mériterait un débat approfondi.

La rapporteure et le ministre posent deux questions. La première porte sur la manière d'organiser la relation des banques avec les hedge funds. Il est vrai, de ce point de vue, que le projet de loi contient un certain nombre d'innovations utiles et que nous serons mieux armés lorsqu'il sera voté. En même temps, nous aurions pu aller plus loin. J'entends qu'aujourd'hui, nous n'y sommes peut-être pas prêts, ni psychologiquement, ni techniquement – les deux arguments sont à prendre en considération.

La deuxième question porte sur le principe même et le caractère nocif des fonds d'investissement à effet de levier dans le financement de l'économie, et sur leur contribution majeure à la spéculation et à une forme de déréglementation de l'activité financière. C'est là un deuxième débat, qui consiste à déterminer de quelle manière nous allons progressivement les asphyxier et les éradiquer. J'entends qu'on ne peut pas le faire tout seuls depuis la France ; j'entends qu'on ne peut pas le faire tout de suite ; j'entends qu'il y a un débat au niveau européen. Mais il reste que votre dernière intervention, monsieur le ministre, me laisse un peu sur ma faim, en particulier l'argument fourre-tout qui consiste à dire que ces fonds sont utiles à nos banques, et que si nous ne travaillons pas avec eux, d'autres le feront. Cet argument n'emporte pas ma conviction.

Si l'on pense que ces fonds sont nuisibles, il faut avoir une stratégie pour les éteindre ; si l'on pense qu'ils posent un problème, il faut avoir une stratégie pour protéger les banques. Je prends acte du pas en avant qui est fait à travers ce projet de loi, mais je considère que nous ne sommes pas quittes avec cette question et je souhaite que le Gouvernement apporte une réponse politique à ce problème. Depuis des années, des critiques convergentes sont faites sur le caractère nocif des hedge funds. Même si je retire mon amendement, je ne m'en tiens pas pour quitte.

(L'amendement n°289 est retiré.)