Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 312
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais préciser quelques points qui, sans vouloir vous vexer, monsieur Hammadi, ne me paraissent pas parfaitement clairs dans votre argumentaire.
Il s'agit ici de l'hypothèse où des hedge funds investissent dans des hedge funds de manière majoritaire. Je crois qu'il faut mettre de côté le terme d'OPCVM.
À mon sens, cette hypothèse est déjà bien traitée dans le projet de loi. Mais toujours est-il que votre amendement peut recouvrir des cas particuliers. Dans ces conditions, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
