Intervention de Philippe Kemel
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 290
Philippe Kemel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à ce que les banques qui ont des relations avec les hedge funds communiquent chaque mois au moins à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le montant des engagements souscrits au cours de la période et l'état réel de ces engagements.
Les procédures de contrôle et de régulation sont difficiles à établir, car il y a peu d'informations. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que ces informations étaient très parcellisées, par type d'opérateurs notamment, et rarement consolidées.
En amenant les banques à opérer cette consolidation et à transmettre les informations à l'APCR, on instaurera davantage de transparence. Les niveaux de risque pourront ainsi être appréhendés et les modes de régulation mis en oeuvre.
