Intervention de Jean Launay

À la page 7 du rapport Liikanen, je lis : « La banque de dépôt et l'entité négociatrice légalement séparée pourront opérer au sein d'une structure de holding bancaire. Toutefois, la banque de dépôt devra être suffisamment à l'abri des risques encourus par l'entité négociatrice ». Et j'en déduis que la structuration en holding protège de la faillite en capital de la filiale.

En commission, Mme la rapporteure a affirmé que personne n'avait pu démontrer l'efficacité de cette solution. Je lui répondrai qu'il s'agit aussi d'être plus solidaire que par une détention directe.

Tout le système d'assurance français repose sur la séparation entre assurance-vie et assurance dommage, communément appelée IARD – incendies, accidents et risques divers. Cela permet d'éviter que toute perte subie par l'une des branches ne se répercute sur l'autre. Nous pourrions nous inspirer de ce modèle en décidant de structurer en holding les activités des banques.

Je reviendrai sur ce sujet dans d'autres amendements.