Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 242 de Mme la rapporteure.

(L'amendement n° 242 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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