Intervention de Laurent Baumel

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

Je me demande si, entre la rédaction actuelle et l'amendement de suppression quelque peu radical défendu par Christian Paul, il n'y aurait pas matière à réfléchir, en vue d'une lecture ultérieure, dans la logique de la rapporteure, sur des problématiques de seuils tendant à mieux définir ce qui est visé. Je pense par exemple à la fréquence des opérations – la seconde ? Moins ? – ou encore au pourcentage d'ordres effectivement exécutés. N'y a-t-il pas techniquement possibilité d'arriver à mieux cerner ce que nos collègues cherchent à interdire à travers leurs amendements ?

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