Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 275

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

J'entends bien l'ensemble des remarques qui ont été faites et je ne voudrais pas laisser penser, messieurs Emmanuelli, Cherki, Giraud, que le Gouvernement est insensible à ces pratiques. Je suis tenté par le choix de la sagesse suggéré en creux par Henri Emmanuelli : ce soir, il ne faut pas improviser une rédaction qui risquerait de se retourner contre nous. Oui, nous voulons clairement interdire le trading à haute fréquence, mais prenons garde, avant d'avoir tout expertisé, de mordre sur des activités qui, elles, ne sont pas du THF mais, par exemple, des activités de tenue de marché qui apportent des liquidités. Je ne prétends pas du tout que le THF stricto sensu apporte des liquidités, j'ai dit au contraire qu'il était spéculatif. C'est la raison pour laquelle j'entends la volonté d'aller plus loin manifestée par l'Assemblée, et je le dis ici avec force et clarté. Mais en même temps, je constate que nous disposons d'une combinaison – le projet de loi lui-même, les amendements adoptés par la commission des finances et celui de M. Sansu qui vise directement les manipulations – qui justifie que je demande le retrait de l'amendement de M. Paul et des amendements qui vont suivre sur l'alinéa 33, quitte à travailler davantage sur cette question avec toujours la même intention : l'interdiction. Une loi est aussi faite pour vivre et pour aller de l'avant. Je répète que ce texte constitue un cadre.

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