Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 59 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Nous abordons ici la question des matières premières agricoles et plus spécifiquement les opérations à terme sur les marchés agricoles dans la filiale, ce que le projet de loi interdit.

Le fait est que l'essentiel de la spéculation restera réalisé dans la maison mère puisque toutes les activités menées pour le compte de clients sont définies dans le projet de loi comme étant « utiles ». Voilà le débat fondamental du début de notre discussion. Au prétexte de leur utilité, elles ne seraient donc pas concernées par la filialisation quand bien même ces activités seraient par nature spéculatives.

Le sujet des marchés de matières premières agricoles est sensible et les activités spéculatives ont un impact direct sur la sécurité alimentaire mondiale. S'il en était besoin, l'actualité des jours récents nous le rappelle. Dans cette affaire qu'on ne sait comment appeler – Findus, Spanghero ou autre – le ministre de la consommation, Benoît Hamon, a déclaré avant-hier que Spanghero et sa maison mère Pujol sont passés par l'intermédiaire d'un trader chypriote qui avait sous-traité la commande à un trader situé aux Pays-Bas. Cette architecture relevait avant tout d'une logique financière. Nous sommes encore dans l'expectative sur les montants en jeu.

Je veux poser une question, et je ne serai certainement par le seul : est-ce utile que des traders de nos banques spéculent sur le cours du pétrole ou de la viande de cheval, qui éventuellement rallonge ou se substitue à la viande de boeuf ? Voilà l'éclairage fourni par l'actualité sur ce débat concernant les matières premières agricoles.

Ce type de mécanismes m'inspire de l'incompréhension. Mais je suis convaincu que nos concitoyens, eux, comprennent que l'on se moque d'eux et que l'on s'enrichit sur leur dos, voire au détriment de leur santé.

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