Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 59 277
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les appels de nos collègues ont d'ores et déjà été entendus et certains points sont en train d'évoluer sur ce sujet sensible.
Si l'affaire Findus évoquée par M. Launay est effectivement très grave, elle ne tient pas à l'utilisation de fonds de matières premières mais à des mensonges sur des échanges, à de la triche.
Reste à savoir ce qui relève ou non d'une bonne couverture de risques agricoles. À ce stade, les propositions nous envoient dans une autre direction : la définition des besoins de couverture légitimes des risques, ce qui est le coeur du problème. Nous ne résolvons pas le problème en faisant mention de ces besoins de couverture légitimes des risques.
Toujours est-il que votre appel est entendu, que la question est importante. J'ai déjà mentionné l'amendement n° 348 du Gouvernement sur la lutte contre les manipulations de cours dans ce domaine. Progressons ensemble. À ce stade, n'essayons pas d'écrire quelque chose qui, de toute façon, n'est pas encore stabilisé. Essayons plutôt d'arriver à une définition plus précise des produits dérivés sur matières premières agricoles qui sont nécessaires et de ceux qui ne le sont pas.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à ces deux amendements s'ils ne sont pas retirés.
