Intervention de Jean Launay

Je remercie le ministre et la rapporteure pour leur réponse mais je vais maintenir cet amendement. Je veux rapidement en donner la raison.

Le projet de loi, dans son alinéa 34, pose une interdiction pour certaines opérations sur les matières premières agricoles. Il est anormal que ni le volume total actuel de ces opérations, ni le volume qui sera supprimé si cet alinéa est voté ne soient précisés. Cela renvoie une fois de plus aux insuffisances de l'étude d'impact.

Lors de la discussion en commission, Jérôme Chartier a admis le détournement de certains instruments financiers, pratiques par ailleurs, le ministre a dit – et il l'a confirmé ce soir – que cet amendement reposait sur une idée fondamentalement juste mais qu'il ne pouvait pas en mesurer les effets s'il était adopté, et la rapporteure a confirmé l'importance du sujet. Je pense que nous avons déjà eu un beau débat, mais qu'il doit être poursuivi. On a évoqué une mission parlementaire, un amendement du Gouvernement… M. de Courson me reprochait lors de la suspension de la séance d'être gauchiste au vu des amendements que j'avais présentés jusque-là.