Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4, amendement 15

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

J'éviterai, pour ma part, de donner un avis « très » défavorable et je me contenterai d'émettre un avis défavorable (Sourires.). Cela ne me paraît, en effet, pas raisonnable. Nous donnons, d'une part, un délai suffisant aux banques pour s'adapter à la loi. Nous avons, d'autre part, voté l'amendement proposé par le président de la commission des finances qui fixait le moment d'une étude d'impact. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à vous inscrire dans notre rythme ainsi consolidé !

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