Intervention de Jean Launay

Je propose de supprimer, dans les banques, les stocks-options qui sont la source d'incitations perverses et de bénéfices injustifiés. M. le ministre comprendra qu'en évoquant cet amendement, chante encore dans ma mémoire le discours de Rouen du 15 février 2012 du candidat président qui annonçait son intention de supprimer les stocks-options. Je considère que les stocks-options dans les groupes bancaires sont des facteurs d'augmentation de prises de risques et d'enrichissement dont la cause est discutable, car liée à des performances boursières générales et non pas forcément à une performance de l'entreprise. Je veux bien admettre, parce que je me doute que l'argument va m'être opposé, que les stocks-options peuvent être utiles pour de très petites entreprises qui se créent, car on rémunère souvent très peu par le salaire et les dirigeants font le pari du succès. Mais c'est inacceptable pour des grandes entreprises financières puisque le cours de l'action dépend surtout de l'évolution du marché boursier et que la profession financière dispose de beaucoup plus de moyens pour doper artificiellement son cours de bourse grâce à des acrobaties comptables au niveau des produits ou dans la prise de risques.

Je me souviens que la rapporteure m'a dit, en commission, souhaiter traiter globalement la rémunération. Or, si on ne le fait pas maintenant, madame la rapporteure, quand le fera-t-on ?