Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4, amendements 60 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Nous en avons, en effet, discuté en commission des finances, la question essentielle de la rémunération des opérateurs de marché ne peut pas se réduire au seul instrument des stocks-options. M. Alauzet a fait valoir à raison que c'est la question du bonus, donc de la rémunération au regard des risques pris, qui doit être traitée. Le seul outil des stocks-options ne règle absolument pas la problématique générale des bonus. Si nous interdisons les stocks-options, je suis persuadée que les DRH trouveront d'autres moyens pour verser des bonus plus ou moins raisonnables à leurs opérateurs de marché. Comme en commission des finances, nous considérons que c'est la totalité de la rémunération des opérateurs de marché qui doit être régulée. Nous discuterons de ces éléments tout à l'heure. Mais il ne faut pas viser que les stocks-options qui ne sont que l'outil et non l'objectif.

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