Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4, amendements 60 187

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

(Les amendements identiques, nos 60 rectifié et 187 rectifié , ne sont pas adoptés.)

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