Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4, amendements 115 64 65
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un sujet toujours délicat et rien n'a changé depuis l'examen du premier amendement !
Nous devons, bien évidemment, nous pencher sur la question de la rémunération des opérateurs de marché. Pour autant, si nous ne trouvons pas un accord au niveau européen sur cette question, il est absolument certain que nous ne réglerons rien. En effet, le versement des salaires dans la finance s'effectue, d'ores et déjà, sur des comptes qui ne sont pas forcément situés en France. La question de la régulation directe des rémunérations des opérateurs de marché ne peut pas être traitée au niveau franco-français. J'espère que des accords seront trouvés à l'échelle européenne. M. Sansu a fait référence à la tentative d'accord via la proposition CRD 4. Je ne sais pas quelle est la position française sur le sujet, mais je crois que M. le ministre nous éclairera sur ce point.
En tout cas, à ce stade, la commission est défavorable à ces trois amendements.
