Intervention de Gwenegan Bui

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

…avaient déjà appelé l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de légiférer dans ce sens.

C'est aussi le résultat des leçons que nous avons collectivement tirées de la crise de 2007-2008. Prenons l'exemple de Northern Rock, cinquième banque du Royaume-Uni, qui a fait faillite en quatre jours, à la suite d'un reportage de la BBC mettant en cause sa résistance financière, eu égard à la crise des subprimes mais aussi à son exposition trop forte au risque en raison de l'installation de sa filiale Granite à Jersey, paradis fiscal sans contrôle ni impôts. Les leçons que nous en tirons, c'est, d'une part, que même les grosses banques sont fragiles, d'autre part, que la logique bancaire est toujours la même : il s'agit toujours de se demander quel est le meilleur endroit pour réaliser une optimisation fiscale, pour camoufler ses marges bénéficiaires et en tirer un profit maximal.

Pour citer un autre exemple, la BNP-Paribas compte aujourd'hui 300 filiales dans des paradis fiscaux, dont vingt-quatre rien que dans les îles Caïmans. C'est beaucoup. L'opacité est le pire adversaire de la stabilité financière. Toute cette ingénierie juridique et financière pour camoufler des bénéfices. Tant d'argent dépensé à cette fin, c'est proprement scandaleux et cela appelle des réponses de la part des pouvoirs publics. Ces réponses sont apportées aujourd'hui par le Gouvernement. Plus de transparence, plus de contrôle, c'est aussi plus de démocratie.

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