Intervention de Pascal Cherki

Pour compléter les propos qui viennent d'être tenus et que je partage, je dirai que nous sommes au pied d'une montagne élevée qu'il nous faut gravir. Nous apercevons le sommet, nous avons tracé la route, en prenant le bon chemin. Ce que nous faisons est une première. La bataille ne fait que commencer et elle sera rude.

Nous sommes au coeur du débat sur le conflit entre le travail et le capital. Le phénomène n'est pas nouveau, mais son ampleur et sa sophistication n'ont cessé de croître depuis les années soixante. Quand de grandes entreprises se sont transformées en firmes multinationales, déconnectant le lieu de leur siège social de la multiplicité des territoires où elles interviennent, la question du rapatriement des profits est devenue pour elles un enjeu stratégique. Le phénomène est parti des États-Unis ; comme la législation fiscale américaine était à juste titre très coercitive, ces entreprises ont cherché les moyens de ne pas rapatrier leurs profits.

Nous ne sommes pas face à un simple problème d'évasion fiscale ; c'est un problème d'optimisation fiscale ! Beaucoup d'entreprises se servent des techniques du droit dans le but de contourner l'impôt. Et le problème ne se pose pas qu'à la France ; de multiples pays y sont confrontés. Il faut aujourd'hui des instruments politiques pour qu'un mouvement d'opinion se développe à l'échelle mondiale afin d'inverser le rapport de force. Ce que nous accomplissons ce soir est précurseur et j'espère que nous ferons boule de neige.

La problématique était la même pour la taxe sur les transactions financières. C'est parce que des ONG ont porté ce débat, l'ont mis en lumière, ont créé un point d'appui afin qu'une bataille ait lieu, que, plusieurs années plus tard, nous avons pu, au moins en Europe, créer l'embryon d'une première taxe dont nous espérons qu'elle va grandir et produire des ressources propres pour l'Europe, en freinant la spéculation financière.

C'est le même débat qui est posé sur les paradis fiscaux, et nous avons une question à ce sujet, monsieur le ministre. Nous avons introduit trois critères ; les ONG en demandent deux autres, que nous avons également soutenus, pendant des années, quand nous étions dans l'opposition : les impôts et le bénéfice. Pourquoi le Gouvernement nous dit-il aujourd'hui que la situation n'est pas mûre pour ces deux critères ?