Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En exigeant des informations sensibles, que seules les banques françaises auront à donner, la concurrence aura tout loisir de contrer leurs stratégies de développement.

Examinons ensemble l'exemple inverse. Supposons une banque française installée dans un pays qui n'est pas un paradis fiscal ; cette banque se rend compte qu'il commence à y avoir, pour telle ou telle raison, un risque pays ; face à ce risque, elle envisage de réduire la voilure, sans toutefois pouvoir le faire ouvertement, à cause des relations diplomatiques, des relations commerciales qui existent avec ce pays : cette banque va alors conserver sa façade et son siège, tout en réduisant petit à petit ses engagements.

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