Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 12 de M. Gilles Carrez a été défendu.

(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) M. Gilles Carrez.

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