Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il est également rédactionnel.

(L'amendement n° 309 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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