Intervention de Pascal Cherki

Je voudrais quand même dire un mot pour répondre à M. Carrez. On ne peut pas tracer une frontière étanche entre blanchiment, évasion et optimisation.

La liste à laquelle vous faites référence est une liste internationale relative à la lutte contre la criminalité issue du trafic de stupéfiant et du blanchiment d'argent. C'est la liste GAFI.

Mais, monsieur Carrez, nous parlons d'autre chose : de l'optimisation fiscale qui a lieu dans des États qui siègent avec nous au G20 et qui luttent avec nous contre le blanchiment.

Vous pouvez très bien faire à la fois du blanchiment et de l'optimisation : les deux piliers de cela, ce sont les cabinets d'avocat et ce sont les banques. Vous lirez le rapport Tracfin et vous verrez que, parmi les professions assujetties à l'obligation de déclaration de soupçon, les avocats n'ont fait que deux déclarations ! Vous verrez que les banques, dans les déclarations de soupçon, parlent de beaucoup de choses, sauf des fusions-acquisitions…

Oui, il y a le combat contre le blanchiment et des amendements ont été déposés, mais il y a aussi la bagarre contre l'optimisation fiscale, parce que la plus grande partie des recettes qui échappent aux États et aux citoyens provient de l'optimisation fiscale.

J'entends ce que dit le ministre, nous avons fait un pas significatif, il y a un rapport de forces à construire, nous sommes au début d'un mouvement, c'est une bataille d'opinion mondiale, et moi je retire mon amendement.

(L'amendement n° 283 est retiré.)