Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Le sous-amendement n° 361 est par conséquent sans objet.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 201 .

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