Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17, amendement 189
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement et la commission des finances sont très sensibilisés à ces questions – c'est d'ailleurs tout l'esprit du titre VI –, mais je comprends le souci de notre collègue d'aller plus avant dans le détail.
J'ai largement répondu ce matin concernant l'amendement n° 189 : nous ne pouvons franchir une certaine ligne jaune en matière de limitation des frais sans risquer de produire un effet négatif sur les personnes concernées, qui y perdraient au change si nous essayions d'intervenir de cette manière.
S'agissant de l'amendement n° 194 , je crains qu'une interdiction d'accès à la carte bancaire pour protéger certaines personnes ne nuise à beaucoup d'autres.
Dans les deux cas, la réflexion des signataires des amendements est intéressante, mais ne peut pas appeler un avis favorable de la commission. J'invite donc notre collègue à les retirer.
