Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17, amendement 189
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Je remercie Mme Massat pour ces amendements. Mais elle aura compris que nous avons déjà accompli une avancée importante en retenant l'amendement n° 182 de M. Paul.
Certes, elle exprime une vraie préoccupation, et je partage ce qu'a dit la rapporteure : il y a encore du travail à faire sur ce point. Nous aurons cependant d'autres occasions de traiter de ce sujet, notamment lors de l'examen du projet de loi sur la consommation, à travers la création d'un registre national des crédits aux particuliers.
La loi bancaire d'aujourd'hui n'épuise pas tous les sujets qu'elle aborde, elle marque des avancées et nous y retravaillerons ensemble. Je lui serais donc reconnaissant d'accepter de retirer ses amendements.
