Intervention de Gilles Carrez

J'ai une question à poser à propos de l'adoption de l'amendement n° 182 auquel il vient d'être fait allusion : monsieur le ministre, lorsque vous prendrez les dispositions d'application réglementaire, les assortirez-vous d'une étude d'impact, s'agissant notamment de la rentabilité des dépôts ? Dans la négative, vous engagez-vous à assortir le rapport que vous nous rendrez avant le 30 juin 2014 d'une étude d'impact sur ce sujet précis ?

Vous l'avez dit comme moi à plusieurs reprises : nous devons absolument veiller à conserver la rentabilité de l'activité de dépôt de nos banques. Vous avez souligné vous-même à quel point la concurrence des réseaux en ligne peut être importante et à quel point le maillage territorial des réseaux bancaires est essentiel. Il y a donc à ce sujet une vraie préoccupation. Je sais que vous la partagez, mais elle justifie une analyse précise, ce qui est l'objet même des études d'impact.