Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17 bis, amendements 7 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 rectifié et 44 , portant articles additionnels après l'article 17 bis.

La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour défendre l'amendement n° 7 rectifié .

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