Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 ter, amendement 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Il est défendu.

(L'amendement n° 266 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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