Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 ter, amendement 267
Razzy Hammadi :Défendu !
(L'amendement n° 267 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 ter, amendé, est adopté.)
