Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 quinquies, amendement 363
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 363 de la commission des finances.
(L'amendement n° 363 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 quinquies, amendé, est adopté.)
