Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17 quinquies, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Puisque la rapporteure m'a invité à retirer mon amendement, je voudrais préciser un point. Les financements de la Banque européenne d'investissement peuvent être sollicités par trois biais : les investissements directs qui concernent parfois des projets des territoires ; les grands groupes qui font appel à ces sommes pour réaliser leurs projets ; les fonds d'investissement qui font de l'intermédiation.

Lorsque nous défendons le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'intervention de financements européens grâce à l'intermédiation nous permet d'ailleurs, de souligner l'effet de levier qu'ils produisent. L'objectif de cet amendement est de déterminer quelle est la part de fonds propres européens mobilisés. Les fonds d'investissement en France qui font de l'intermédiation en direction des PME ne sont pas plus d'une quinzaine. C'est réalisable.

Je veux bien entendre néanmoins les arguments qui m'ont été opposés et je retire l'amendement. J'espère que les discussions avec les autorités européennes dans le cadre des travaux sur le pacte de croissance et d'emploi apporteront un peu plus de transparence et de lisibilité quant aux actions de l'Union européenne au travers de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement, qui font d'ailleurs un excellent travail.

(L'amendement n° 230 est retiré.)

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