Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18, amendement 247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement de M. Paul est satisfait par un amendement adopté en commission des finances précisant que l'emprunteur doit être informé du coût des assurances emprunteur, mais également des risques que ces assurances couvrent. Par ailleurs, nous examinerons un amendement de M. Hammadi qui précise la manière dont ces informations doivent être présentées.

Je suggère que l'amendement n° 247 rectifié soit retiré au bénéfice d'une proposition plus synthétique sur la base de l'amendement de la commission et de celui de M. Hammadi.

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