Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18, amendement 249
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me semble surtout aller dans le même sens que celui de notre collègue M. Muet. La commission des finances a émis un avis favorable, mais nous devons avoir bien en tête les conséquences juridiques de l'ajout proposé. Je suis certaine que le ministre aura des éléments à nous livrer à ce propos.
