Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 19, amendement 100
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je le suis d'autant plus que l'objet de cette loi est de supprimer l'aléa moral, phénomène qui pousse les banques à prendre des risques inconsidérés et à se montrer incompétentes car elles comptent sur le soutien du contribuable en cas de problème. Or on nous a proposé la mise en place d'un fonds de 50 millions d'euros, financé par l'État ou les autres collectivités territoriales, qui sanctifiera l'aléa moral ! Certaines collectivités ont signé à peu près n'importe quoi en ne poursuivant que leur strict intérêt électoral, de court terme, en se disant que de toute façon le contribuable national paierait en fin de compte !
Je ne comprends pas pourquoi ce texte, qui a pour objectif de supprimer l'aléa moral pour les banques, le sanctifierait pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
