Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 21, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je suis heureuse de constater que la désobéissance peut devenir civique pour certains qui sont désormais dans l'opposition, alors qu'ils s'y opposaient dans le passé !

À la manière de ce que fait La Poste pour ce qui est du courrier, cet amendement tend, effectivement, à proposer la création d'un service simple de transfert des opérations vers le nouveau compte, service qui existe ailleurs et qui est même envisagé au Royaume-Uni. Cela devrait donc être à la portée de nos grands établissements bancaires. En effet, lorsqu'il y a fermeture d'un compte et que des chèques émis longtemps avant sont présentés sur ledit compte, cela provoque des incidents.

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