Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 21, amendements 216 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 216 et 274 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Damien Abad, pour présenter l'amendement n° 216 .

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