Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 21, amendements 216 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Même avis que pour le précédent amendement.

Il a été avancé en commission des finances que la plupart des relevés mensuels n'étaient même pas ouverts par leurs destinataires. L'information est essentielle, mais la meilleure façon de l'apporter aux clients de la banque mérite véritablement d'être explorée. L'obligation est une chose, le résultat en est une autre. Nous recherchons tous le résultat et voulons donc, comme vous l'avez très bien expliqué, monsieur Hammadi, que les gens ne soient pas pris par surprise. Je propose qu'à ce stade, plutôt que de rendre l'information préalable obligatoire, nous réfléchissions à la meilleure façon d'informer le client.

J'invite en conséquence les auteurs de ces amendements à les retirer et à continuer à travailler sur ce sujet.

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