Intervention de Damien Abad
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 21, amendements 94 217
Damien Abad :L'obligation légale est aujourd'hui annuelle ; l'idée est de la rendre plus fréquente. Toutefois, j'accepte de retirer l'amendement.
(L'amendement n° 217 rectifié est retiré.)
