Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 24, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

Peut-être… Mais il y a bien une partie de l'argent déposé qui sert à autre chose qu'au développement industriel, par exemple.

J'ai lu hier sur le site de Libération un article très intéressant, intitulé « Loi bancaire : les contribuables ne doivent pas payer pour la finance » et cosigné par plusieurs économistes, des universitaires français et un ancien président de la Caisse des dépôts et consignations – je ne sais si M. le ministre a eu l'occasion de le consulter. Il serait intéressant que tous les intervenants de notre débat puissent le lire.

En voici un extrait, choisi à l'intention de M. Carrez et montrant que les difficultés de mobilisation du crédit pour le développement industriel ne tiennent pas au relèvement des dépôts faits sur le livret A : « Le “modèle” français se révèle défaillant dans sa tâche de financement de l'économie : seuls 10 % du bilan de nos banques sont consacrés aux prêts aux entreprises non financières et 12 % aux prêts aux particuliers. Le reste relève d'opérations de marché essentiellement spéculatives : sur les 200 milliards d'obligations émises par le secteur bancaire français en 2012 pour “financer les prêts hypothécaires”, seuls 22 milliards ont été distribués aux ménages et 27 milliards aux entreprises. Et combien consacrés à l'emploi, la recherche et l'investissement ? »

Quand on se pose la question des difficultés du crédit à destination du développement industriel de notre pays, n'allons pas mettre en cause le relèvement du plafond du livret A : cherchons plutôt d'autres causes qui tiennent à l'organisation intrinsèque du système bancaire. Cette loi, telle qu'elle sera votée, apportera-t-elle une solution durable ?

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