Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 27, amendement 342
Christophe Sirugue, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 19 février, après les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme la rapporteure.
