Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 27, amendement 342

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Nous arrivons au terme de longues heures, parfois tardives, de discussion, parfois à fleurets mouchetés avec l'opposition – nous avons évité le sabre, monsieur Lamour (Sourires) –, qui nous auront permis d'aller au fond des choses.

Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat, d'autant qu'il succède à l'examen d'un texte consacré à un tout autre sujet qui a beaucoup mobilisé les esprits et les énergies.

Je remercie bien évidemment Mme la rapporteure. Ce fut, certes, son premier rapport, mais ce ne fut pas n'importe quel rapport et il ne portait pas sur n'importe quel texte. Elle mérite notre gratitude à tous pour la qualité de son travail.

J'avais indiqué, à l'orée de cette discussion, que je me refusais à ce qu'au moment de réguler la finance nous reculions devant sa complexité. Je m'en suis tenu à ma position, qui peut se résumer en trois points.

Premièrement, le ministre des finances, comme le Parlement du reste, a pour tâche de maîtriser la finance : il ne faut pas reproduire les erreurs du passé.

Deuxièmement, il est de notre responsabilité à tous de veiller à ce que cette régulation se fasse en préservant le financement de notre économie.

Enfin, j'ai souhaité que, sans que l'on touche à son équilibre, le texte du Gouvernement serve de base à la discussion et que le Parlement joue son rôle en l'enrichissant.

Je crois que nous avons su, tous ensemble, dans la diversité de nos opinions, avancer sur cette ligne de crête. Lorsque l'on compare le texte au départ et à l'arrivée, on peut constater qu'il a vraiment évolué, tout en conservant son équilibre. En effet, il comporte plus d'éléments de contrôle, de régulation, de moralisation et davantage de mesures positives pour la population, notamment pour les plus fragiles, sans présenter davantage de danger pour le financement de notre économie.

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