Intervention de Dominique Raimbourg

À mon tour, je vous remercie, madame la garde des Sceaux, de votre exposé complet.

Je me félicite de l'apaisement que vous appelez de vos voeux dans la présentation des textes au Parlement. De tous bords, nous avons souffert sous la précédente législature des saisines en urgence au gré des faits divers. Un apaisement devrait également naître de votre volonté de construire une justice du quotidien, dont Jean-Jacques Urvoas a raison de souligner que c'est l'un des outils du vivre ensemble.

La demande de sécurité demeure très présente dans notre société. L'aggravation constante des peines à laquelle il a été procédé sous la précédente législature n'y a pas apporté de réponse. Comment, selon vous, mieux articuler police et justice ainsi que justice et administration pénitentiaire ? Songez-vous à une nouvelle forme de peine qui, sans être l'incarcération, soit clairement lisible pour nos concitoyens ?

Vous avez dit la nécessité de conserver les juges d'instruction, notamment pour lutter contre la délinquance économique et financière. Mais, comme l'a bien montré un appel des juges, tout est question de saisine et donc de politique pénale. Avez-vous l'intention de relancer la lutte contre cette forme de délinquance, très préjudiciable pour notre société ?

Notre organisation judiciaire est aujourd'hui éminemment complexe. Envisagez-vous de la rationaliser, autour notamment d'un tribunal de première instance ?

Enfin, comment voyez-vous l'articulation entre notre droit et le droit européen, issu des directives mais aussi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui, si elle fait progresser en certains domaines, heurte aussi parfois notre droit ?