Intervention de Guillaume Larrivé

C'est donc dans ce contexte extrêmement difficile pour les collectivités locales, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous venez à l'Assemblée nationale nous présenter vos projets de loi de convenance électorale.

Vous avez traversé, au Palais du Luxembourg, une sorte de Vietnam parlementaire puisque nos collègues sénateurs – qui ont pour mission constitutionnelle de représenter les collectivités locales – ont fermement rejeté votre projet de loi. Cela traduit, à tout le moins, un malaise dans les rangs de votre propre majorité, que vous n'êtes pas parvenu à convaincre. Pour un gouvernement qui se prétend l'ami des territoires et l'apôtre de la concertation, ce n'est pas très réussi… Aussi invitons-nous les députés de la majorité à prendre exemple sur la sagesse sénatoriale et à adopter, dès aujourd'hui, la motion de rejet que nous vous présentons.

Le premier motif de rejet, c'est une question de principe : Est-il légitime de bouleverser un mode de scrutin dans l'année qui précède une élection ? C'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui, selon la loi actuelle, doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, les élections cantonales, les élections régionales.

Je devine que le Gouvernement me répondra qu'aucun principe n'y fait directement obstacle, et j'admets bien volontiers que, par le passé, d'autres gouvernements, d'autres majorités, ont eux aussi pratiqué de cette manière – je pense, par exemple, à la loi d'avril 2003, modifiant le mode de scrutin des élections régionales de mars 2004 : ce ne fut un succès majeur, ni pour le parti alors au pouvoir, ni pour la démocratie.

Je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé. Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à quelques mois d'une élection.

À cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à prendre attentivement connaissance du « baromètre de la confiance politique » publié par le CEVIPOF, le mois dernier. On y lit une très forte défiance envers les institutions : 54 % des personnes interrogées pensent que notre démocratie ne fonctionne pas bien ; surtout, 28 % des Français seulement disent avoir confiance dans l'Assemblée nationale, et 26 % dans le Gouvernement.

Cette défiance se lit aussi, bien sûr, dans les taux d'abstention et le niveau élevé des suffrages qui se portent sur les candidats n'appartenant pas aux partis de gouvernement.

Je regrette que, en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues,…