Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Larrivé, j'ai écouté avec intérêt vos interpellations sur l'urgence qu'il y avait à mettre en oeuvre des réformes que vous n'avez pas trouvé le temps de faire en dix ans. Avec une impatience que nous ne manquerons pas de satisfaire prochainement, vous nous sommez de les réaliser dans la minute.
Je croyais avoir compris qu'une motion de rejet préalable a pour objet de démontrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur le texte ou que celui-ci n'est pas conforme à la Constitution. Mais je n'ai entendu aucun argument en ce sens, simplement des propos anticipant de façon détournée la discussion générale.
Il y a là d'ailleurs un certain paradoxe : vous êtes censé critiquer la constitutionnalité du texte mais vous proposez vous-même de créer des motifs d'inconstitutionnalité, puisque vous méconnaissez le principe constitutionnel d'égalité du suffrage. Je sais que vous en ferez un thème de pilonnage tout au long du débat,…
