Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

En réponse à l'analyse très profonde et solide de M. Bussereau, je dirai : oui, nous innovons ; oui, nous changeons les règles des intercommunalités qui géraient jusqu'à présent de manière bon enfant des compétences obligatoires, lesquelles exigeaient des outils techniques, performants et complexes que chaque commune ne pouvait gérer seule. On passe à des intercommunalités de projets et d'investissements, à de la puissance dans une complexité administrative, juridique, financière et technique, évidente aujourd'hui car la plupart des collectivités ont des appels d'offre à l'échelle au moins européenne.

Ce nouveau mode de gestion nous impose d'aller clairement vers un caractère politique des intercommunalités et d'imposer le fléchage pour être clair vis-à-vis de nos concitoyens. Il est important de rappeler que les intercommunalités ont, maintenant, de la puissance, de la technicité. Il faut donc qu'elles soient claires sur le plan politique.

Nous changeons la nature même de la représentation avec la parité. C'est une grande nouveauté. Je rappelle également que les conseillers généraux ne gèrent pas leur territoire, ils le représentent.

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