Intervention de Matthias Fekl

Réunion du 5 juillet 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

L'évaluation de la réforme de la carte judiciaire reste à faire. A-t-elle permis de réaliser des économies ? A-t-elle eu un impact sur la qualité de la justice, les délais, la qualité des décisions rendues ? Mon intuition est que, de ce double point de vue, elle a eu des effets neutres voire, parfois, peut-être même des effets positifs. Mais le problème de l'accessibilité de la justice se pose notamment en termes sociaux pour nos concitoyens les plus vulnérables. Il convient d'envisager toutes les solutions pour y remédier, qu'il s'agisse du retour des juridictions, lorsque cela est financièrement possible, des audiences par visioconférence – dans mon esprit plutôt en dernier recours, car la justice a besoin d'humanité – ou de la création de chambres détachées, déjà prévue, me semble-t-il, dans le code de l'organisation judiciaire. Cette dernière solution permettrait de répondre à l'exigence de proximité de la justice sur tout le territoire et d'éviter le risque de désertification judiciaire dans certaines régions. Quel calendrier envisagez-vous pour ce faire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion