Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député, je vais vous rappeler ce que recèle cette affaire Spanghero, mais que vous devriez connaître puisque vous avez été vous-même ministre de l'agriculture et connaissez parfaitement ces sujets.

Je rappellerai deux ou trois éléments de procédure. Quand une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait apparaître des faits de tromperie économique liés à un changement d'étiquettes dans une entreprise française – faits concordants et précis qui justifient que j'aie transmis ces éléments au parquet –, il y a là une rupture de traçabilité.

Cette rupture de traçabilité appelle immédiatement la suspension de l'agrément sanitaire en application du code rural, comme vous le savez. La suspension de cet agrément permet de vérifier que ce qui sort aujourd'hui de l'entreprise Spanghero est de bonne qualité ; c'est ce qu'ont fait les services vétérinaires. Toutefois, ces vérifications ne permettent pas de dire s'il s'agit de cheval ou de boeuf, mais seulement si la viande est de bonne qualité.

Il reste désormais à faire la lumière et, de ce point de vue, la coopérative Lur Berri comme l'entreprise Spanghero ont une responsabilité.