Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réduction des dotations aux collectivités locales

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur le député, je comprends parfaitement le sens de votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chacun ici est conscient de l'importance des économies à faire, Jérôme Cahuzac l'a largement démontré la semaine dernière.

Dans un contexte où il faut effectivement trouver des économies à court terme, objectif que peu contestent – même si je sais que vous en faites partie –, il a été proposé, sous l'autorité du Premier ministre, de diminuer de 1,5 milliard d'euros les dotations aux collectivités locales.

Il faut rappeler une chose importante : la dépense totale des collectivités territoriale s'élève à 244 milliards d'euros, dont plus de 60 milliards financés par les dotations de l'État. L'effort qui nous est demandé à tous, Gouvernement, État et collectivités territoriales, est important. Celui demandé aux collectivités territoriales s'élève de 1,25 % de leurs dépenses. Nous savons que c'est difficile.

Face à cette obligation, il nous faut être extrêmement vigilants pour faire de ce challenge collectif un challenge d'égalité républicaine. C'est pourquoi, en même temps que nous avons soumis cette réduction au Comité des finances locales, nous avons proposé de redéfinir l'ensemble des ressources des collectivités locales. Il faudra du temps pour que les départements aient des ressources pérennes pour financer les allocations qu'ils doivent verser, pour que soit réellement prise en compte la richesse ou la pauvreté des communes, pour que l'intercommunalité réponde à un certain nombre d'engagements, mais je crois que, si nous nous y mettons tous ensemble, nous serons capables de trouver les moyens de l'égalité républicaine, en examinant euro après euro où sont les économies possibles, où sont les dépenses excessives : c'est le challenge que nous partageons avec le Comité des finances locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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