Intervention de Laurent Baumel

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

Monsieur le ministre du budget, je tiens d'abord à vous exprimer la satisfaction et la fierté que vont avoir les députés du groupe SRC à voter dans quelques instants la loi bancaire qui a été défendue ici même par Pierre Moscovici la semaine dernière.

Nous sommes satisfaits d'abord de voter une loi utile pour le pays, une loi qui tire les leçons de la crise financière de 2008 en protégeant les déposants et les contribuables français de nouvelles dérives possibles du système bancaire.

Nous sommes satisfaits en outre de voter une loi de régulation, une loi qui ne pénalise pas inutilement un secteur important et indispensable de notre économie mais qui traduit la volonté assumée de l'État stratège et protecteur d'encadrer, d'organiser, de corriger – quand c'est nécessaire – le fonctionnement spontané de l'économie de marché en séparant les activités spéculatives des activités utiles au financement de l'économie. Elle traduit ainsi, de ce point de vue aussi, la promesse de campagne du Président de la République de réduire l'emprise de la finance sur l'économie réelle.

Nous sommes satisfaits encore de voter une loi avant-gardiste, une loi qui place la France en avant du processus européen en cours.

Nous sommes satisfaits enfin de voter une loi qui porte la marque d'une coopération législative parfaitement réussie entre le Gouvernement et le Parlement.

Dès son audition devant la commission des finances, Pierre Moscovici avait invité les députés à améliorer le texte en faisant usage de leur droit d'amendement. Attentif aux imprécisions ou aux lacunes du texte initial, à l'écoute des critiques et des réflexions émanant de la société civile et des citoyens, notre groupe a pleinement saisi cette ouverture gouvernementale. Sans bousculer l'architecture générale de votre texte, dans la confiance et le dialogue, nous avons apporté des améliorations substantielles.

Des évolutions ont été imprimées au texte dès le stade de la commission, notamment grâce à l'adoption de l'amendement sur la tenue de marché de notre collègue rapporteure Karine Berger, dont je salue ici l'engagement et le remarquable travail.

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