Intervention de Rémi Pauvros

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans le processus de rationalisation et de démocratisation de la carte des collectivités territoriales françaises.

S'agissant des intercommunalités, le texte qui nous est soumis s'inscrit logiquement dans le cadre de l'évolution du fait intercommunal qui s'est, en quelques années, profondément ancré dans notre vie démocratique locale.

La coopération intercommunale commence réellement avec les lois Chevènement de 1992 et 1999. Elle est ensuite renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales puis se généralise à partir de 2010. En l'espace d'une vingtaine d'années seulement, notre pays est donc parvenu à se doter d'un échelon de gouvernance locale supplémentaire et particulièrement efficace.

Cet échelon a deux mérites principaux. D'une part, il permet de préserver l'exception française qui veut que notre pays possède, à lui seul, près de 40 % des communes de l'Union européenne. Ces 36 000 communes nous tiennent à coeur. Et si les intercommunalités tendent aujourd'hui à s'imposer comme l'avenir des communes, ce n'est pas parce qu'elles ont vocation à supprimer ces dernières ou à les remplacer. C'est pour mieux les aider et faciliter leur action au bénéfice des citoyens.

Car c'est bien là le principal objectif et le deuxième mérite de nos intercommunalités : être toujours et en tout lieu auprès du citoyen pour lui apporter le meilleur service, un service de proximité géographique, gage d'efficacité et de proximité affective.

D'autre part, l'intercommunalité se situe au carrefour des enjeux territoriaux stratégiques que sont les enjeux sociaux, économiques et d'aménagement du territoire.

Le champ d'action intercommunal s'est très vite développé au point que les intercommunalités de projet sont aujourd'hui devenues des intercommunalités de gestion et de service, prenant à bras-le-corps les problèmes concrets et quotidiens de leurs habitants. J'y retrouve la même ambiance et la même volonté qu'au sein des conseils régionaux en 1982 lors de la décentralisation.