Intervention de Guillaume Larrivé

D'une part, les orateurs de l'opposition ont encore le droit, dans notre République, de présenter leurs amendements et, d'autre part, les groupes ont le droit de donner leur avis après que le rapporteur et le ministre se sont exprimés.

L'article 1er est tout à fait symbolique de cette contre-réforme. Gaston Defferre, à votre place, il y a plus de trente ans, monsieur le ministre, avait présenté une grande loi sur la décentralisation et vous, vous nous présentez une loi dont l'article 1er, fondateur, la pierre angulaire de la réforme, consiste à modifier un adjectif et à appeler le conseiller général conseiller départemental. C'est tout de même un peu court comme vision de l'organisation des collectivités locales. C'est une modification parfaitement cosmétique qui traduit une chose : le Gouvernement n'a pas les idées claires quant à l'organisation territoriale.

Le Gouvernement est incapable de nous dire quel rôle il veut confier au département. La seule chose qu'il propose, c'est de changer le nom du conseiller général et, par ailleurs, de manipuler le mode de scrutin. C'est très regrettable et nous voterons donc l'amendement de M. Darmanin.